Réglementation biocide et certibiocide
À partir du 1er janvier 2025, le Certibiocide deviendra obligatoire pour tous les professionnels souhaitant acquérir, utiliser ou distribuer des produits biocides destinés aux activités professionnelles (Arrêté “Certibiocide” du 9 octobre 2013).
— Le 5 décembre 2024, l’obligation du Certibiocide pour les produits TP2, TP3, TP4 et TP21 est reportée d’un an soit au 01 janvier 2026.
Quel est l’objectif du Certibiocide ?
Le Certibiocide vise à encadrer l’utilisation des produits biocides en garantissant que les professionnels qui les manipulent, qu’il s’agisse d’achat, d’utilisation ou de distribution, possèdent les compétences nécessaires pour le faire de manière sécurisée et conforme.
L’arrêté distingue désormais 3 types de Certibiocide :
– Certibiocide Désinfectants : pour les produits TP2, TP3, TP4 (produits de désinfection).
– Certibiocide Nuisibles : pour les produits TP14, TP18, TP20 (produits de lutte contre les nuisibles).
– Certibiocide Autres Produits : pour les produits TP8, TP15, TP21 (produits de protection du bois, avicides, antisalissure). : pour les produits TP8, TP15, TP21 (produits de protection du bois, avicides, antisalissure).
Validité du Certibiocide :
Les certibiocides délivrés avant le 31/12/2023 restent valides jusqu’à leur date de fin de validité. Ils sont équivalents jusqu’à leur date de fin de validité aux 3 nouveaux certibiocides délivrés depuis début 2024 et permettent donc d’acheter, utiliser ou vendre l’ensemble des produits professionnels concernés par le nouvel arrêté Certibiocide. Le nouveau Certibiocide est valable 5 ans.
Qui est concerné par le Certibiocide ?
– Les distributeur de produits biocides : L’esprit de l’arrêté est de faire en sorte que le client soit, à un moment donné du processus de vente, en contact avec une personne titulaire du certibiocide capable de lui délivrer l’information nécessaire à la bonne utilisation des produits biocides concernés. L’entreprise de distribution doit être organisée en conséquence pour satisfaire à cette obligation.
– Les acquéreurs : Au sens de l’arrêté, l’acquéreur est la personne dans l’établissement qui choisit le produit et qui ordonne son acquisition. C’est en effet elle qui dispose a priori des connaissances et des compétences pour faire le choix de ce produit en fonction de l’usage et de son utilisation prévue.
– Les décideurs : La notion de décideur s’entend au sens des personnes responsables au sein de l’établissement de :
Choisir les produits utilisés,
Définir les protocoles d’utilisation des produits,
Valider les propositions de prestations et cahier des charges,
Sensibiliser les opérateurs aux bonnes pratiques de la désinfection,
Donner la consigne de la réalisation des opérations de désinfection.